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Conditions Générales d’Utilisation

Informations contenues dans le site

Le site TRANSITIVES est créé par le Muséum national d’histoire naturelle et Sorbonne Université, et développé avec l’Institut de la Transition Environnementale (SU-ITE) (« les créateurs du Site »). Le site est hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle. Le présent site a pour objectif de référencer et d’évaluer des initiatives jugées favorables à la transition environnementale. Ces évaluations sont menées par des étudiants des établissements de l’Alliance Sorbonne Université, dans un cadre personnel, associatif ou universitaire, si encadré par un enseignant-chercheur. Ce site permet aussi :
  • De consulter et diffuser des initiatives et évaluations pour inspirer de nouveaux projets ;
  • De partager des actualités et ressources associées à ces sujets.
Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs dans le futur. Les informations contenues sur le site sont issues de documents considérés comme fiables au jour de leur mise en ligne par leur auteur. Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part du Muséum national d’histoire naturelle et de Sorbonne Université. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par les créateurs du Site. Les informations contenues sur le site TRANSITIVES ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Les créateurs du Site ne sont en rien responsables des contenus mis en ligne ou de leurs utilisations.

Acceptation et modification des CGU et du site

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En navigant sur le site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve. Les présentes CGU s’appliquent, autant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par les créateurs du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Protection du contenu du site

Le présent site TRANSITIVES ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété des créateurs du Site. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique quel qu’il soit est autorisée uniquement pour une exploitation non commerciale de diffusion à des fins associatives, d’information ou d’enseignement, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  • Gratuité de la diffusion ;
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
  • Citation claire et lisible de la source indiquant le nom "TRANSITIVES", l’adresse Internet du Portail : “https://transitives.sorbonne-universite.fr” et la mention : "© TRANSITIVES - Reproduction interdite – Tous droits réservés".
Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée via le formulaire de contact. Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données. Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable des créateurs du Site.

Accès du site et utilisation des contenus

Les créateurs du Site autorisent tout visiteur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. L’ensemble des coûts liés à l'accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur. Les utilisateurs auront la possibilité de créer un compte personnalisé sur le site TRANSITIVES. Ils s’engagent dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. Ils auront ainsi la possibilité de téléverser directement sur le portail des informations personnelles les concernant, ou concernant leurs structures et leurs projets, leurs événements ainsi que des ressources et des adresses de sites Web.

SERVICES DÉLIVRÉS

1) Création d’un compte utilisateur

Les utilisateurs peuvent créer un compte afin de rejoindre la communauté et publier du contenu sur le site. Ils peuvent ainsi :
  • Visualiser l’annuaire des utilisateurs ;
  • Créer des initiatives, les éditer, y inviter des co-créateur·trice·s, publier des actualités et ressources associées ;
  • Suivre des initiatives ;
  • Être invité à rejoindre des groupes d’initiatives ;
  • Suggérer des questions d’évaluation ;
  • Rejoindre des groupes d’évaluation ;
  • Créer des groupes d’évaluation, les mettre à jour et publier des sollicitations et ressources associées ;
  • Contacter des membres du groupe d’évaluation qu’ils ont rejoints dans le but d’organiser le travail commun.
L’inscription est prise en compte une fois l’adhésion à la Charte d’engagements et de valeurs effective (case à cocher lors de l’inscription). Cette charte précise les spécificités et objectifs de la plateforme, les valeurs partagées et les formes d’engagements attendus chez les utilisateurs de la plateforme TRANSITIVES. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’un espace personnel et d’un accès à un tableau de bord personnel, qui résumera :
  • Ses informations à caractère personnel issues du formulaire d’inscription ;
  • Son implication dans des groupes d’initiatives ;
  • Les initiatives suivies ;
  • Son implication dans des groupes d’évaluation.
Les informations mentionnées ci-dessus mises en ligne par l’utilisateur seront rendues publiques par défaut, excepté l’email et le mot de passe de l’utilisateur. L’inscription est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes :
  • Toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes ;
  • L’inscription doit se faire à titre personnel et non commercial ;
  • L’utilisation du site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.
Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les créateurs du Site s’ils pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessus. Les utilisateurs avec un compte et utilisant le site s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur le site TRANSITIVES : informations, textes, publications, photographies, vidéos, dessins et/ou images. Ils peuvent aussi partager des ressources libres d’accès. En téléversant ces contenus sur TRANSITIVES, les utilisateurs s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction, utilisation, adaptation, traduction) gratuitement et de manière non exclusive aux créateurs du Site pour tout usage non-commercial de promotion de TRANSITIVES, d’études et d’analyses. L’utilisation de ces contenus est soumise à la licence suivante : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification CC BY-NC-ND
Cette licence est la plus restrictive des six licences principales de Creative Commons, n’autorisant les autres qu’à télécharger les contenus et à les partager en citant le nom de l’auteur, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.

2) Échanges

Le site TRANSITIVES offre la possibilité de communiquer entre utilisateurs via des commentaires sur les fiches initiatives et les fiches des groupes d’évaluation. L’auteur d’un message est responsable de ses propos. En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, à des sanctions civiles ou pénales. Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes :
  • Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site TRANSITIVES ;
  • Ne pas collecter et utiliser les adresses emails d’autres utilisateurs dans un autre but que l’organisation du travail au sein des groupes d’évaluation ;
  • Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage ;
  • Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens Internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;
  • Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques ;
  • Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre par les administrateurs de la plateforme.

Données à caractère personnel

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par le Muséum national d’Histoire naturelle et Sorbonne Université, veuillez-vous référer à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Responsabilité

1) Responsabilité de l’utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer aux créateurs du Site du fait du non-respect des CGU. L’Utilisateur s'engage à informer via le formulaire de contact les créateurs du Site sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du site, et ce, dès qu’il en a connaissance. Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, les créateurs du Site se réservent le droit le cas échéant :
  • De conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les CGU ;
  • De conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
  • De modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.

2) Responsabilité des créateurs du site

Les créateurs du Site mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au site. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle des créateurs du Site, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. Ils se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Ils ne pourront être responsables des dommages pouvant être causés du fait :
  • De l’utilisation du site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
  • Du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le site avec son compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont mis en place en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet, mais aussi à partir de ressources extérieures vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités des créateurs du Site ou de sites de tous autres tiers. Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit. Les créateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites. De même, les créateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens. La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur la plateforme transitives.sorbonne-universite.fr est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. L’utilisateur devra en informer préalablement les administrateurs de la plateforme via le formulaire de contact. Les créateurs du Site pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du site TRANSITIVES à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image des deux parties, des projets présentés, ou plus généralement des activités et objectifs de la plateforme.

Sécurité et intégrité des télécommunications

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Les créateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au site ou toute interruption de diffusion du site.

Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :
  • Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de donnée ;
  • Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
  • Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Loi applicable - attribution de compétence

Le site TRANSITIVES, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.