Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par le Muséum national d’histoire naturelle et Sorbonne Université, dans le cadre du site TRANSITIVES permettant à un Utilisateur d’accéder aux services proposés par le Muséum national d’histoire naturelle et Sorbonne Université. Le MNHN et SU sont co-responsables de la collecte et du traitement des informations personnelles réalisée dans le cadre du projet Transitives
Présentation générale de la politique de confidentialité
Le Muséum national d’histoire naturelle et Sorbonne Université sont amenés à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du site TRANSITIVES. Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Toutes les opérations sur les Données à caractère personnel des utilisateurs du site sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du site. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité en même temps que les CGU. Toute modification de la Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité modifiée du simple fait de l’accès au site.
Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées directement auprès de l’Utilisateur professionnel sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le site ou sur demande spécifique du Muséum national d’histoire naturelle et de Sorbonne Université. L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et à jour.
Utilisation des données personnelles
Gestion des fonctionnalités du compte utilisateur| Finalité | Création et gestion du compte utilisateur |
|---|---|
| Base légale | Nécessaire à l'exécution d'un contrat |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), Adresse email*, Photo, Mot de passe*, Campus*,Profil (étudiant ou enseignant-chercheur)*, Domaine d’étude (si étudiant)*,Niveau d’étude (si étudiant)*, Domaine de recherche (si enseignant-chercheur)*, Thématiques d’intérêt, Motivations. Ces données sont conservées dans un délai de 5 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur, sauf en cas de désinscription de l’Utilisateur. |
| Destinataires | Les services concernés de SU-ITE et de Mosaic, les co-responsables des groupes d’évaluation rejoints par l’utilisateur. |
| Finalité | Permettre aux co-responsables d’organiser le travail au sein du groupe d’évaluation |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), Adresse email* Ces données sont conservées jusqu'à ce que le rapport d’évaluation soit supprimé, sauf si l’Utilisateur a quitté le groupe avant. |
| Destinataires | Les co-responsables du groupe d’évaluation et les services concernés de SU-ITE, ainsi que Mosaic |
| Finalité | Adresser des questions, suggestions, sollicitations aux gestionnaires du site Transitives |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), Adresse email* Ces données sont conservées au maximum 3 mois à compter de la réponse à la sollicitation. |
| Destinataires | Les services concernés de SU-ITE et de Mosaic |
| Finalité | Adresser aux utilisateur·trice·s les actualités du site (initiatives, évaluations...) |
|---|---|
| Base légale | Consentement |
| Données traitées et durée de conservation | Adresse email* Ces données sont conservées tant que les abonnés ne se désinscrivent pas via le lien contenu dans le mail de communication ou via l’espace profil de leur tableau de bord. |
| Destinataires | Les services concernés de SU-ITE et de Mosaic |
| Finalité | Permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits |
|---|---|
| Base légale | Obligation légale |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), Adresse email* |
| Destinataires | Les services concernés de SU-ITE, de la DPO du Muséum national d’Histoire naturelle, de la DPO de Sorbonne Université, de Mosaic |
| Finalité | Permettre aux co-responsables d’organiser le travail au sein du groupe d’évaluation |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Données traitées et durée de conservation | Statistiques de connexion nominatives. Ces données sont conservées au maximum 6 mois. |
| Destinataires | Les services concernés de SU-ITE, de Mosaic, les prestataires techniques du Muséum national d’Histoire naturelle et y compris leurs sous-traitants. |
| Finalité | Faciliter l’identification des utilisateurs entre eux |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime du responsable de traitement |
| Données traitées et durée de conservation | Identité (nom*, prénom*), Photo, Campus*,Profil (étudiant ou enseignant-chercheur)*, Domaine d’étude (si étudiant)*,Niveau d’étude (si étudiant)*, Domaine de recherche (si enseignant-chercheur)*, Thématiques d’intérêt, Motivations. Ces données sont conservées pendant 5 ans. |
| Destinataires | Tout utilisateur connecté |
Les destinataires des Données personnelles au sens de l’article 4-9 du règlement général sur la protection des données à caractère personnel sont « toute personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. » Il est interdit aux utilisateurs des services du site TRANSITIVES de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par TRANSITIVES. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part des responsables du site.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Le Muséum national d’histoire naturelle et Sorbonne Université s’engagent à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Droits des personnes dont les données sont collectées et traitées
Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’histoire naturelle et Sorbonne Université sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition et d’effacement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut de lui-même supprimer son compte à tout moment. Il peut également donner des instructions sur le sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, par mail auprès de l’administration du site TRANSITIVES via le formulaire de contact. Tout Utilisateur peut également modifier lui-même ses données à caractère personnel à partir de son Compte, excepté son profil (étudiant ou enseignant-chercheur), sélectionné lors de la création de son Compte. La suppression de son compte entrainera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Néanmoins, les contenus générés par l’utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur le site TRANSITIVES pour la durée du site internet. La référence à son auteur sera conservée sauf demande contraire de ce dernier via le formulaire de contact. En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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